LES ACTEURS DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
B. Coopération
C. Solidarité internationale, partenariat et réciprocité
D. Action humanitaire et secours d’urgence
II. Les acteurs publics de la coopération
A. Les institutions internationales (ONU, FMI, Banque Mondiale, Union Européenne...)
B. Les contributions nationales
Les fluctuations rapides de sens et d'usage des mots-clés traduisant les réalités de l'aide au développement, de la coopération internationale et de l'action humanitaire incitent à la plus grande prudence. Aussi, sans prétendre ni à l'exhaustivité ni à la vérité absolues, nous souhaitons vous introduire pas à pas dans ce monde complexe et multiforme, en tentant de relier au mieux et de la façon la plus objective les mots aux idées et réalités qu'ils recouvrent.
Liée dès l'origine à l'idée de progrès et à une conception évolutionniste de l'univers, largement influencée par les théories rendant compte de l’évolution économique des pays industrialisés, la notion de développement désigne une succession d'étapes caractéristiques de la transformation des sociétés : tradition, transition, décollage, maturité et consommation de masse. Le passage d'un palier à l'autre est conditionné par la mutation des formes d'organisation sociale et des modes de production et d'échanges, ainsi que par un rythme de croissance de l'investissement et un degré d'accumulation du capital.
Critiquée pour sa référence exclusive au modèle d'expansion occidental, remise en cause par la persistance de fortes disparités entre le Nord et le Sud, la notion de développement a donné lieu dès les années d'après-guerre à d'intenses débats dont sont issues les théories de la dépendance et du développement autocentré. Aujourd'hui, l'accent est mis sur la nécessité de prendre en compte la totalité des aspects du développement (développement global), de mieux respecter la cohésion des sociétés humaines (développement humain), de mieux gérer l'environnement et de répondre aux besoins du présent sans compromettre l'héritage des générations futures (développement durable).
1. Pays en développement
Depuis cinquante ans, le vocabulaire utilisé pour désigner les pays dont l'économie n'est pas suffisamment performante pour subvenir aux besoins des populations a sensiblement évolué : après le tiers monde défini en 1952 par Alfred Sauvy dans un contexte où les relations internationales se caractérisaient par l'existence des blocs, après la notion de pays non-alignés apparue en 1955 au sommet de Bandoeng, les expressions pays sous-développés et pays en voie de développement ont été successivement répandues. Aujourd'hui, l'usage retient l'expression pays en développement, suffisamment large pour rendre compte des différenciations entre niveaux de développement. Le Comité d'aide au développement de l'OCDE classe d'ailleurs les pays en développement en six catégories qui s'échelonnent des pays les moins avancés (PMA) aux pays en transition. Enfin, l'assimilation réductrice opposant pays du Nord riches et développés et pays du Sud pauvres et en développement est désormais doublement remise en cause par les poches de pauvreté qui s'étendent au Nord, et par les disparités croissantes qui apparaissent entre pays du Sud et au sein même de leurs sociétés.
2. Aide au développement
Très générale, l'expression aide au développement est employée pour caractériser le soutien que les pays en développement reçoivent des pays industrialisés. Elle est constituée d'apports financiers, accordés sous forme de dons, prêts ou investissements, ainsi que d'une assistance technique. Ses objectifs principaux sont la promotion du développement économique et la satisfaction des besoins essentiels des populations. Il convient de distinguer l'aide publique, qui émane des États, des établissements publics et des collectivités territoriales, et l'aide associative et privée, qui regroupe les ressources mises en œuvre par les acteurs de la société civile (organisations non-gouvernementales, églises, syndicats, entreprises...).
a) l'aide publique au développement (APD)
On entend par APD le montant net des dons et des prêts accordés par des organismes publics aux pays et territoires figurant sur la liste des bénéficiaires du Comité d'aide au développement (CAD), instance de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) regroupant 21 pays industrialisés et la Commission des communautés européennes. Selon les critères définis par le CAD, l'aide est mise à disposition des pays bénéficiaires dans le but de faciliter leur développement économique et d'améliorer les conditions de vie de leurs populations. Elle est toujours accordée à des conditions de faveur (dans le cas des prêts, l'élément assorti de conditions libérales doit être d'au moins 25%). Elle est distribuée soit directement (aide bilatérale), soit par l'intermédiaire des organisations du système des Nations Unies, de l'Union européenne, des institutions financières internationales et des banques régionales de développement (aide multilatérale).
b) l'aide associative et privée
L'aide associative est le fait des organisations non-gouvernementales (ONG), encore appelées organisations ou associations de solidarité internationale (OSI ou ASI), selon une terminologie récemment adoptée en France. Installées dans les pays industrialisés ou dans les pays en développement, les ONG se sont multipliées au cours des trente dernières années, notamment pour faire face à des situations de crises aiguës. Jouant un rôle de catalyseur des initiatives locales, elles constituent des réseaux d'aide centrés sur de petits projets, et créent des liens multiples entre "donateurs" et "bénéficiaires". C'est ainsi qu'elles servent d'intermédiaires entre groupes de base et pouvoirs publics locaux et nationaux, ou encore avec des bailleurs de fonds étrangers. Les ONG des pays industrialisés tirent 2/3 de leurs ressources de dons privés ; 10% de l'aide publique des pays du CAD sont en outre distribués par leur intermédiaire. Les ONG des pays en développement, qui se sont largement développées dans un contexte de carence des États, sont sur le terrain les relais indispensables des ONG des pays industrialisés.
À l'origine exclusivement consacré au soutien à des œuvres culturelles et à la sauvegarde du patrimoine, le mécénat d'entreprise s'est également orienté, au cours des dernières années, vers des actions de solidarité en France et à l’étranger. Même si les entreprises françaises continuent d’accorder une priorité marquée aux actions de solidarité menées dans l’Hexagone, le nombre des actions menées à l’étranger -et particulièrement dans les pays en développement- a fortement augmenté en 1996, pour atteindre 7,5% du total des actions de solidarité.
Enfin, les églises ont de tout temps conduit des actions de développement communautaire dans de très nombreux pays. On peut signaler notamment le Service d'entraide et de liaison (SEL), association chrétienne d'aide au développement qui élabore avec ses partenaires locaux et finance des projets visant à améliorer les conditions de vie des habitants. Le SEL met en outre en rapport les églises et missions des pays en développement recherchant du personnel qualifié, avec des coopérants civils ou des volontaires du service national souhaitant mettre leurs compétences au service des plus démunis pendant au moins deux ans.
La notion de coopération a longtemps souffert d’une distorsion entre son sens premier de " participation à une œuvre commune ", et son emploi pour caractériser des relations d’aide. L’expression coopération au développement désigne certes l’ensemble des activités par lesquelles un État ou toute autre personne morale de droit public ou privé apporte sa contribution au développement institutionnel, économique, social et culturel d’autres États. Mais la réduire à cette acception signifierait le refus de " sortir d'une logique d'aide pour entrer effectivement dans une logique de co-opération ". Ni simple addition de flux financiers, ni octroi unilatéral d'une assistance, la coopération est la somme des efforts que de multiples acteurs d’horizons divers réalisent, sous les formes les plus variées, en vue d’un développement harmonieux.
Pour répondre au mieux aux exigences de partenariat et de dialogue qu’elle suppose, la coopération s’est profondément transformée, particulièrement au cours des vingt dernières années. Elle est cependant toujours remise en question : à quoi, à qui sert-elle ? Projetons-nous sur autrui nos propres besoins, ou cherchons-nous à répondre à ses attentes réelles ? Les débats, toujours d'actualité, alimentent les réflexions de tous bords sur la coopération au développement.
La coopération au développement n’est pas le seul fait de l’État et de ses démembrements. Dans le domaine public, les collectivités territoriales (régions, départements, communes ou groupements de communes) sont très actives dans ce domaine, particulièrement depuis les lois de décentralisation. Par ailleurs, de nombreux acteurs de la société civile (fondations, groupements et associations, entreprises et autres acteurs économiques, organisations professionnelles et syndicats, églises…) contribuent à la sensibilisation de l’opinion publique, participent à l’aide d’urgence ou conduisent des actions de développement ou de recherche.
Les notions de coopération non-gouvernementale et de coopération décentralisée recouvrent des sens différents en France et au sein de l'Union européenne :
en France :
La notion de coopération non-gouvernementale recouvre l’ensemble des actions initiées au sein de la société civile, tandis que la coopération décentralisée est le seul fait des collectivités territoriales. Le Code des collectivités territoriales dispose en effet que " les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France ". Aspect particulier de ce cadre conventionnel, la coopération décentralisée a été définie par loi d'orientation de 1992 relative à l'administration territoriale, qui instaure une commission nationale de la coopération décentralisée, et définit cette dernière comme l’action extérieure des collectivités territoriales françaises en direction des pays en développement, par la mise en œuvre de projets de développement institutionnel, économique, social ou culturel.
pour l’Union européenne :
L’Union européenne a quant à elle une acception beaucoup plus large de la coopération décentralisée : elle regroupe toutes les formes de coopération n’émanant pas de la Commission, et a pour objet " d'élargir la gamme des acteurs de la coopération dans le but de mieux mobiliser les compétences et les capacités d'initiative en faveur du développement, tant dans les pays tiers qu'en Europe. Les acteurs potentiellement visés sont les ONG, les pouvoirs publics décentralisés, les groupements (ruraux ou urbains, professionnels,...), les coopératives, les entreprises et les milieux économiques, les syndicats, et d'une façon générale, toutes les forces vives de la société civile tant en Europe qu'au Sud, susceptibles de contribuer au développement social et économique des PVD ".
C. Solidarité internationale, partenariat et réciprocité
La solidarité est à l’origine définie comme " relation entre personnes ayant conscience d’une communauté d’intérêts ", appartenant à un même groupe, et animées d’un esprit de corps. Dans son acception la plus répandue aujourd’hui, elle trouve au contraire son fondement dans les disparités existant entre groupes sociaux ou -lorsqu’elle est internationale- entre pays. S’appuyant sur une certaine forme d’obligation morale de correction des déséquilibres, elle découle aussi, plus positivement, d’une prise de conscience de l’interdépendance et de la coresponsabilité induites par la mondialisation des échanges et par la nécessité d’un développement durable, qui implique non seulement une solidarité entre peuples, mais également entre générations. La solidarité internationale reflète ainsi le vœu des peuples d’utiliser leur interdépendance comme mécanisme positif d’un progrès commun et respectueux des intérêts et spécificités de chacun, plutôt que de la subir comme une contrainte.
Les notions de partenariat et de réciprocité, empruntées respectivement au vocabulaire du commerce et du droit international, sont fréquemment employées depuis le début des années 1990 pour requalifier la relation d'aide. Elles traduisent une volonté politique de plus en plus répandue de sortir d’une translation à sens unique, résultat d’une logique de l'assistanat, pour initier une relation de réciprocité, expression d’une logique de partenariat, débouchant sur des échanges équitables de capitaux et de ressources, de biens et de services, d'expériences et d’expertises, de modes de vie et de pensée.
D. Action humanitaire et secours d’urgence
Dans son acception la plus précise, la notion d’action humanitaire est dérivée du droit international humanitaire, au regard duquel elle a pour objectif " d'apporter protection et assistance aux victimes d'une situation de conflit armé ou de violence interne ", dans le respect des " principes d’humanité, d’impartialité et de neutralité ". Les secours d’urgence, interviennent dans ce contexte pour " limiter à court terme les conséquences des conflits en répondant aux besoins vitaux des populations : eau potable, aliments et abris ". L’aide alimentaire est quant à elle un aspect restreint de ces interventions, encore qu'elle recouvre " une large gamme d'activités, qui vont de l’acheminement et la distribution de denrées alimentaires à des programmes de réalimentation sous contrôle médical, en passant par des systèmes de cuisines populaires, la limitation ou la prévention des processus d'éclatement des familles et de décapitalisation des exploitations agricoles, etc. " .
Cependant, sous l’effet conjugué de glissements sémantiques (action / aide ; humanitaire / droits de l’homme) et du souci de dépasser l’urgence (prévention des crises en amont / aide au développement en aval), le concept d’action humanitaire s’est fortement élargi, pour intégrer tous types d’interventions en situations extrêmes, qu’elles soient d’origine naturelle ou provoquées par l’homme (conflits armés, mais aussi cataclysmes naturels, catastrophes technologiques, pénuries alimentaires, déplacements massifs de populations…). En France particulièrement, l’existence (de 1988 à 1992) d’un secrétariat d’État à l’action humanitaire et la médiatisation des interventions des " French doctors ", ont peut-être contribué à élargir davantage encore le périmètre de l’action humanitaire : est considérée comme telle toute forme d’aide, apportée en tous types de situations de détresse, dans lesquelles la satisfaction des besoins essentiels des populations n’est plus garantie. Un tel élargissement de la notion souligne que les interventions dans l’urgence, malheureusement nécessaires, ne sauraient suffire : une action politique de prévention des conflits et des catastrophes et de développement économique et social durable est indispensable.
II. Les acteurs publics de la coopération
L’institution à Bretton Woods, en 1944, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Banque mondiale) et du Fonds monétaire international (FMI), la signature, au lendemain de la Seconde guerre mondiale, de la Charte de l’Organisation des Nations Unies, la création en 1958, dans le cadre du Traité de Rome, du Fonds européen pour le développement (FED), et l’établissement en 1960 du Comité d’aide au développement (CAD) au sein de l’organisation rebaptisée la même année Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), marquent dans l’histoire des relations internationales les étapes les plus importantes de la coopération au développement.
A. Les institutions internationales
Tirant l’essentiel de leurs ressources des cotisations versées par leurs États membres, les bailleurs internationaux ont contribué à l'aide publique au développement à hauteur de 18 milliards de $ en 1997, soit près de 37% du total de l’APD. Les plus importants d’entre eux sont l’Union européenne, les institutions financières internationales, les organisations du système des Nations Unies, et les banques régionales de développement.
Le Traité instituant la Communauté européenne, signé à Rome en mars 1957, confère une base juridique à la coopération communautaire au développement, aspect essentiel de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Les articles 130U à 130Y du Traité de Rome, repris à l’article G38 du Traité de l’Union européenne (dit Traité de Maastricht), fixent notamment les principaux objectifs de la politique de coopération de la Communauté : soutien du développement économique et social, insertion des pays en développement dans l’économie mondiale, lutte contre la pauvreté et consolidation de la démocratie et de l’État de droit. Le Traité pose également le principe de la concertation comme base de toute intervention : négociation des programmes de coopération avec les pays bénéficiaires, complémentarité avec les politiques nationales des États membres, respect des engagements et objectifs définis dans le cadre des Nations Unies et des autres organisations internationales. Ces principes directeurs ont été entérinés par le Traité d’Amsterdam (négocié en juin 1997).
La convention de Lomé, expression la plus achevée de la politique européenne d’aide au développement, associe 71 États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (dits "États ACP") aux pays de l'Union européenne. La première convention, signée à Lomé en 1975, a été suivie d’autres, dont la quatrième (Lomé IV), en vigueur depuis 1991 pour une durée de dix ans. Les termes de la Convention, négociés entre les pays de l'Union et les États ACP prévoient notamment le libre accès au marché européen pour tout produit industriel en provenance de ces derniers, et un système de stabilisation des recettes d'exportation de leurs produits de base. Le nouveau protocole financier, signé en 1995 à Maurice à l’occasion de la révision à mi-parcours de Lomé IV, rend disponible un montant de 14,6 milliards d'écus pour la période 1995-2000.
L’instrument financier principal de la Convention est le Fonds européen de développement (FED), constitué hors budget communautaire sur la base de contributions volontaires des États membres. La contribution française, représentant 24,4 % du FED, est la plus importante. Le 8ème FED, en vigueur pour la période 1995-2000, s'élève à 13 milliards d'écus, mis en œuvre sous forme de subventions à des programmes nationaux ou multinationaux visant le développement économique et social. L’accent est porté sur le développement rural et l’autosuffisance alimentaire, la protection de l'environnement, le développement socioculturel et l'éducation des populations, et le développement des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat.
a) volume de l’aide communautaire
L’aide communautaire a marqué une croissance rapide au cours des trois dernières décennies : sa part dans le total de l’aide fournie par l’OCDE a plus que triplé au cours de la période, et la part des contributions multilatérales des États membres à l’Union européenne est sans cesse croissante (ainsi, la part de l’aide multilatérale française versée à l’UE est passée de 49,8% en 1996 à près de 58% en 1997). L’UE est devenue au cours des années 1990 la cinquième plus importante source d’aide dans le monde, avec des apports atteignant 7,1 milliards de dollars en 1995, représentant 10,5 % de la totalité de l’aide fournie par les pays de l’OCDE. Les apports d’aide sont fournis soit sous forme de dons (plus de 90%) soit sous forme de prêts concessionnels.
b) priorités géographiques de l’aide communautaire
L'essentiel des engagements de l'UE (84%) est destiné aux pays en développement, et entre dans la catégorie de l'aide publique au développement. Les 16% restant vont aux économies en transition de l'Europe centrale et orientale (PECO) ainsi qu'aux nouveaux Etats indépendants (NEI), et entrent dans la catégorie de l'aide publique.
L’Afrique subsaharienne, bien que sa part dans le total des montants assignables ait considérablement diminué (passant de 70 % au début des années 1970 à moins de 40 % à l’heure actuelle), demeure au sein du groupe ACP la première bénéficiaire des aides de l’UE, avec 2,5 milliards de dollars en 1995. Viennent ensuite les pays d’Europe centrale et orientale (PECO) et les nouveaux Etats indépendants (NEI), dont la part a augmenté rapidement au cours des années 1990, pour atteindre 1,6 milliard de dollars, soit 23 % de toute l’aide. Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes ainsi que ceux du Moyen-Orient et du sud de l’Europe occupent la troisième place ex æquo, chacune de ces régions ayant reçu 615 millions de dollars (soit chacune 9% du total). L’Asie a reçu quant à elle près de 500 millions de dollars (7,2 %), et l’Océanie environ 117 millions de dollars (1,7 %). Le solde représente les programmes régionaux (7%) et l’aide non assignable (5%).
c) instruments de l'aide communautaire
L’aide de l’Union européenne est financée par le budget communautaire (56% sur la période 1986-1995), par le Fonds européen de développement (37 %) et par les ressources propres de la Banque européenne d’investissement (7%).
(1) L’aide projet
L'aide projet, encore appelée aide à l'investissement, est attribuée sous forme de dons et de prêts pour la réalisation d'études, d'infrastructures ou d'actions pour le développement. Représentant environ 60% du total de l’aide de l’Union européenne pour la période 1986-1995, elle est répartie comme suit :
| en % du total de l’aide | |
| Secteurs de production de ressources naturelles | 8,5 |
| (agriculture, forêts, pêche) | |
| Autres secteurs de production | 6,1 |
| (industrie, mines
et construction, commerce,
tourisme, promotion des investissements) |
|
| Infrastructures et services économiques | 15,9 |
| (transports et
communications, énergie,
services bancaires, financiers et commerciaux) |
|
| Infrastructures et services sociaux | 9,6 |
| (éducation, santé
et démographie, approvisionnement en eau, autres infrastructures) |
|
| Gouvernement et société civile | 1,5 |
| Plurisectoriel et non assignable | 19,5 |
(2) L’aide alimentaire
Fournie à toutes les régions sans conditionnalité, l’aide alimentaire prend la forme de projets de sécurité alimentaire, d’aide alimentaire d’urgence et d’aide alimentaire structurelle. Dans ce dernier cas, les denrées de l’aide sont vendues sur les marchés locaux pour reconstituer des fonds de contrepartie.
L'UE est le deuxième fournisseur d'aide alimentaire après les États-Unis, avec un montant annuel d'environ 600 millions d'écus. L’aide alimentaire a toujours constitué une forte proportion de l’aide fournie par l’UE : pendant la période 1986-1995, elle a représenté le deuxième plus grand secteur d’aide. Ces dernières années, l’aide alimentaire a néanmoins nettement régressé. Entre 1993 et 1995, elle ne représentait plus que 9-11 % de toute l’aide communautaire. En termes absolus, les engagements d’aide alimentaire sont passés de 3,2 milliards d’écus dans les années 1980 à 4,2 milliards la décennie suivante.
(3) L’aide programme
La catégorie de l’aide programme comprend l’appui à l’ajustement structurel (aide aux importations destinée à soutenir le budget national des pays récipiendaires), ainsi que deux mécanismes de compensation financés par des contributions du FED aux pays ACP : le Stabex (système de stabilisation des recettes d’exportation) et le Sysmin (facilité de financement spécial pour le secteur minier). L’instrument de l’aide programme s’adresse essentiellement aux pays ACP, bénéficiaires de 95 % des engagements de la décennie 1986-1995. Durant la même période, près de 6 milliards d’écus ont été engagés pour l’aide programme, dont plus de la moitié (3,2 milliards d’écus) par le biais du Stabex. L’appui à l’ajustement structurel a représenté 42 % (2,5 milliards d’écus) de tous les engagements d’aide programme, et le Sysmin 7 %.
(4) L’aide humanitaire
L’aide humanitaire fournie par l’UE couvre des actions très diverses, dont la fourniture de secours d’urgence aux victimes de catastrophes naturelles et de guerres, la prévention des catastrophes, l’assistance aux réfugiés, ou encore la réalisation de travaux à court terme de réhabilitation et de reconstruction. Une distinction a été établie ici entre la réhabilitation et les autres formes d’aide humanitaire (essentiellement les secours). L’aide humanitaire a crû rapidement à partir de 1993 pour atteindre plus d’un milliard d’écus en 1995, soit 15 % de toute l’aide de l’UE. Cette progression est notamment le fruit de la nouvelle impulsion donnée à l’aide humanitaire au sein de la Commission par la mise en place de l’Office humanitaire de l’UE, ECHO, qui a fourni en 1996 une aide humanitaire à plus de 60 pays, et géré un programme de planification préalable aux catastrophes dans les régions à haut risque du monde.
(5) L’aide aux ONG
L’aide fournie par l’UE aux ONG prend deux formes : la "sous-traitance" de prestations spécifiques, et les cofinancements. Les projets et programmes mis en œuvre par des ONG pour le compte de la Commission sont comptabilisés dans le total de l’aide fournie au secteur concerné (agriculture ou aide humanitaire, par exemple). L’aide fournie par l’UE aux ONG a marqué une nette progression ces dernières années, passant de 378 millions d’écus en 1986-90 à plus du double (800 millions) en 1991-95, la plus grande part de cette aide prenant la forme de cofinancements.
d) gestion de l'aide communautaire
L'aide communautaire est gérée par la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI). Au sein de la Commission européenne, quatre Directions générales, dont la DG VIII, en particulier grâce à son fonds européen de développement, traitent de la coopération pour le développement, avec une répartition fondée essentiellement sur des attributions géographiques et une autre Direction, ECHO, l'office humanitaire de l'union européenne, s'occupe de la gestion de l'aide humanitaire.
(1) La Commission européenne
Les relations de la Communauté avec les pays en développement et les PECO et les NEI, ainsi que les programmes d’aide correspondants, sont gérés par cinq organes de la Commission européenne, ayant chacun à leur tête un Commissaire.
La Direction générale du Développement (DG VIII), traite des relations extérieures avec les pays ACP et l’Afrique du Sud. Elle est responsable de la mise en œuvre de la Convention de Lomé ainsi que de certaines lignes budgétaires en faveur de pays en développement, tels que l’aide alimentaire hors urgence et le co-financement d’ONG.
Placée sous l’autorité du Commissaire João de Deus Pinheiro, la DG VIII a pour objectifs le développement économique et social durable des pays en développement, leur intégration harmonieuse et progressive dans l’économie mondiale, la lutte contre la pauvreté et la consolidation de la démocratie et de l’État de droit et le respect des droits de l’homme.
Son cadre géographique d’action est constitué par les 70 États ACP, 20 départements et territoires d’Outremer, la République d’Afrique du Sud, et l’ensemble des pays en développement pour ce qui concerne l’aide et la sécurité alimentaires et la collaboration avec les ONG.
Outre la direction générale qui gère notamment la programmation, la politique étrangère et les relations avec le Parlement européen, le Conseil et les institutions ACP-UE, la DG VIII comporte 5 directions :
la direction A traite des stratégies du développement durable (notamment sécurité et aide alimentaires, coopération décentralisée, et cofinancements ONG); la direction B a en charge la coopération économique et commerciale ; la direction C supervise la zone Caraïbes, Pacifique et Océan indien ; la direction D la zone Afrique centrale et occidentale, la direction E la zone Afrique orientale et australe.
La Direction générale des Relations extérieures (DG IA), gère les relations extérieures avec l’Europe du centre et de l’Est et les républiques de l’ancienne Union soviétique, la Mongolie, la Turquie, Chypre, Malte et d’autres pays européens hors de l’UE.
La Direction générale des Relations extérieures (DG IB), ancien département "Nord-Sud" de la DG I, chargée des relations de la Communauté avec les pays en développement de la Méditerranée Sud, du Moyen-orient et de l’Amérique latine, et de la plupart de ceux de l’Asie.
La Direction générale des Relations extérieures (DG I), gère les relations extérieures avec la Chine, la Corée, Hong Kong, Macao et Taïwan ; elle est également responsable des négociations internationales, telles que celles de l’Uruguay Round
L’Office humanitaire de la Communauté européenne (ECHO), gère l’aide humanitaire de la Communauté. Son statut de direction distincte lui permet d’assurer des délais réduits de déboursement et la souplesse du dispositif d’aide humanitaire.
ECHO, créé par la Commission le 1er avril 1992, est chargé de la gestion de l’aide alimentaire d’urgence ainsi que de l’aide humanitaire non alimentaire.
Ses missions sont les suivantes :
§ sauver et préserver les vies pendant les urgences et leur prolongement immédiat ;
§ fournir assistance et secours pendant les crises de plus longue durée ;
§ financer le transport de l’aide et la rendre accessible ;
§ mener des actions à court terme de réhabilitation et de reconstruction ;
§ s’occuper des réfugiés, des personnes déplacées et des rapatriés.
ECHO reconnaît la nécessité de meilleurs liens avec les ONG comme l’un des fondements de sa stratégie. En mai 1993, l’Office a adopté les accords-cadres de partenariat comme base de ses relations avec les ONG, afin de les régulariser et de simplifier les prises de décision.
Depuis 1993, plus de 55% de l’aide humanitaire (1,66 milliard d’écus) ont été financés au moyen des lignes budgétaires d’ECHO, qui gère en outre les financements d’aide humanitaire imputés sur le FED. D’autres lignes budgétaires sont également utilisées dans le cadre de l’aide alimentaire, pour répondre à des besoins spécifiques (environ 2,2 milliards d’écus pour la période 1986-1995).
(2) La Banque européenne d’investissement (BEI)
La BEI, institution financière autonome mise en place par le Traité de Rome en 1958, appartient aux États membres de l’UE qui souscrivent tous à son capital, et est indépendante du budget communautaire. Bien qu’elle ait pour mission première de financer des projets d’investissement au sein de l’UE, la BEI gère également les prêts de l’UE aux pays en développement. La majorité des prêts, issus des ressources propres de la BEI, sont accordés à des conditions similaires à celles du marché et ne rentrent pas dans les catégories de l’APD et de l’AP. Cependant, les prêts sur ressources propres accordés aux pays ACP et méditerranéens bénéficient d’une bonification de 25 % du taux d’intérêt, et sont comptabilisés dans l’aide communautaire. La Banque gère par ailleurs des financements en faveur de pays ACP et méditerranéens, issus respectivement du FED et du budget de l’UE. Ces financements peuvent être fournis comme capitaux propres ou à risque, ou comme prêts à des conditions préférentielles.
Le montant total des prêts concessionnels accordés par la BEI aux pays en développement pour la période 1986-1995 est de 4,6 milliards d’écus.
CONTACTER LE SITE DE L'UNION EUROPEENNE :
2. les institutions de Bretton Woods
Résultat de longues négociations visant à empêcher la reproduction de la dépression des années 1930, la Conférence monétaire et financière internationale tenue en juillet 1944 à Bretton Woods (New Hampshire, USA) entre 44 nations, aboutissait à l’instauration d’un système monétaire international, et à la création des institutions chargées de le piloter : les "institutions de Bretton Woods" étaient nées. L’appellation regroupe deux institutions financières internationales : le Fonds Monétaire International (FMI), et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), plus connue sous l’appellation "Banque mondiale".
a) Fonds monétaire international
Le mandat du FMI a évolué depuis sa création, mais sa principale fonction demeure la supervision du système monétaire international. Il a en outre pour rôle d’aider les États-membres (au nombre de 182) à corriger les déséquilibres de leur balance des paiements. Pour ce faire, il mobilise des ressources financières, conçoit et met en œuvre des programmes de prêts, et élabore avec les bénéficiaires des politiques d'ajustement structurel. Durant l’exercice financier 1997-98, les déboursements du FMI ont atteint un montant record de 20 milliards de DTS.
Le FMI soutient également les États-membres dans la mise en oeuvre de politiques macro-économiques et structurelles, notamment par le biais d’une assistance technique. Cette dernière inclut la conception et la mise en œuvre de politiques fiscales et monétaires, la mise en place ou le développement d’institutions telles que banques centrales et trésoreries, la collecte et l’exploitation des données statistiques, la refonte des législations et la formation des fonctionnaires. Environ 300 missions (1 mission = 260 jours) ont été effectuées au cours de l’exercice 1997-98.
La répartition géographique des déboursements du FMI fluctue sensiblement d’une année à l’autre, en fonction de la conjoncture économique mondiale. Ainsi l’Asie a-t-elle bénéficié de plus de 80% des déboursements de l’exercice 1997-98. Il existe cependant un outil permanent d’aide aux pays à faible revenu : la Facilité d’ajustement structurel renforcée (FASR). Mis en place en 1994, cet instrument a pour but de fournir à ceux des pays éligibles qui ont conclu un accord d’ajustement avec le FMI un soutien financier très concessionnel, en vue de la réalisation de réformes macroéconomiques et structurelles, et de l’accroissement durable de leur solvabilité. Au 30 avril 1998, 33 pays bénéficient d’accords conclu dans ce cadre, pour un montant total de 8,5 milliards de DTS (dont 1 milliard pour l’exercice 1997-98).
Ce que l’on appelle communément "Banque mondiale" est regroupe en réalité la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l’Association internationale de développement (AID), qui sont les deux composantes les plus importantes du Groupe Banque mondiale. Ces deux institutions ont le même objectif : réduire la pauvreté et améliorer le niveau de vie des populations par la promotion d’une croissance durable. Pour ce faire, elles accordent des prêts à moyen et long terme pour le financement de projets de développement, essentiellement dans les secteurs de l'énergie, des transports, de l'agriculture et du développement social. Elles ont ainsi adopté 241 projets en 1997, dont la plupart comprennent une composante assistance technique. Ces projets représentent un engagement total supérieur à 19 milliards de $, dont 7,5 milliards de $ (39%) à destination des pays les moins avancés.
La BIRD, fondée en 1945, regroupe aujourd’hui 181 États-membres. Bien que ne recherchant pas le profit, elle applique des critères d’éligibilité rigoureux : elle n’accorde ses crédits qu’aux États (ou à des emprunteurs garantis par eux) offrant de bonnes garanties, et pour des projets augurant les meilleures retombées économiques.
Malgré leurs conditions avantageuses, les crédits ouverts par la BIRD restent inaccessibles aux pays les plus pauvres. Une filiale du Groupe Banque mondiale a donc été créée à leur intention en 1960 : l'Association Internationale pour le Développement (AID). L’AID octroie des crédits à long terme (jusqu’à 40 ans), sans intérêt, avec possibilité de remboursement différé du capital différé. Ces facilités financières sont accordées aux pays les moins avancés, pour les aider à agir contre la pauvreté et pour un développement durable basé sur la croissance économique. Depuis 1960, l’AID a prêté environ 108 milliards de $ à 106 pays. L’Afrique continue de recevoir la plus grande part de ces financements (38% en 1998), devant L’Asie du Sud (34%), l’Europe de l’est et l’Asie centrale (10%), et L’Asie de l’est et le Pacifique (10%). Les engagements concernent pour l’essentiel les secteurs sociaux, en particulier l’éducation et la santé (44%), les infrastructures (29%) et l’agriculture (20%). En 1998, environ 40% de l’ensemble des prêts d’investissement du groupe Banque mondiale ont été accordés aux pays les plus pauvres.
3. les banques régionales de développement
Le dispositif de Bretton Woods est relayé à l’échelon régional par plusieurs institutions financières internationales, qui partagent trois caractéristiques : elles regroupent des États régionaux et non régionaux, bénéficiaires des prêts et non bénéficiaires ; elles ont pour objectif de contribuer au développement économique et social des pays de leur région d’implantation ainsi que d’encourager la coopération économique régionale ; à l’exception de la BERD, elles octroient comme la Banque mondiale des prêts essentiellement aux États ou sur leur garantie, à des conditions proches du marché ou à des taux concessionnels.
a) Banque africaine de développement (BAfD)
Le Groupe Banque africaine de développement, basé à Abidjan, se compose de la Banque africaine de développement (BAsD), fondée en 1964, du Fonds africain de développement (FAD), et du Fonds spécial pour le Nigéria (FSN) (1976). Le Groupe compte soixante-dix-sept membres, dont 53 membres africains. Il gère deux types de financements : la BAsD accorde des prêts à des conditions proches du marché aux États membres les plus solvables, tandis que le Fonds africain de développement (FAD) et le Fonds spécial pour le Nigéria (FSN) accordent des prêts concessionnels aux membres les plus pauvres. Les engagements de la BAD sous forme de prêts non concessionnels de sont élevés à 508,2 millions de dollars en 1996, tandis que le FAD et le FSN consentaient 295 millions de dollars de prêts concessionnels. Pour la période 1997-2001, les objectifs de la Banque sont le renforcement de la capacité de production et des infrastructures socio-économiques, le soutien aux politiques de réforme, le développement du secteur privé et la promotion de l'intégration économique régionale.
b) Banque asiatique de développement (BAsD)
Regroupant 56 membres dont 40 pays asiatiques, la Banque asiatique de développement (BAsD) a été établie à Manille en 1966. Elle accorde une attention spéciale aux besoins de ses membres plus petits ou moins développés, et donne la priorité aux projets régionaux favorisant une croissance économique harmonieuse de l’ensemble des pays. Tout comme la BAfD, la BAsD utilise ses ressources ordinaires sous la forme de prêts non concessionnels aux États membres, tandis que le Fonds asiatique de développement (FAsD) octroie des crédits concessionnels aux pays à faible revenu et à capacité de remboursement limitée. Le Fonds spécial d'assistance technique (TASF) fournit en outre des subventions d'assistance technique, pour aider les pays membres à préparer des projets. Les engagements de la BAsD pour 1996 se sont élevés à 5,8 milliards de dollars. Pour la même année, les prêts du FAsD se sont élevés à 30% de l’ensemble des prêts de la BAsD.
| CONTACTER LA BANQUE ASIATIQUE DE DEVELOPPEMENT |  |
c) Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), dont le siège est à Londres, a été créée en 1991 pour faciliter la transition vers l'économie de marché et promouvoir l'entreprise privée dans les pays d'Europe centrale et orientale et de l'ex-Union soviétique. Elle regroupe 60 membres, dont deux institutions (la Communauté européenne et la Banque européenne d'investissement), et opère dans 26 pays. La BERD dispose d'une vaste gamme d'instruments financiers lui permettant d’agir tant en direction du secteur privé que du secteur public. Ces dernières années, elle n'a engagé que 25 % de ses capitaux dans des prêts aux gouvernements ou aux institutions publiques, essentiellement pour le développement d'infrastructures publiques contribuant à la prospérité de secteurs privés en émergence comme l'énergie, les télécommunications, les transports, l'environnement et la restructuration financière. Les 75% restant servent à financer des projets du secteur privé d’un coût supérieur à 20 millions d'écus. Aucune garantie des États n’est exigée. La Banque fournit jusqu'à 35% des capitaux à long terme dnécessaires aux projets. Pour financer des projets de plus faible envergure (moins de 5 millions d'écus), la BERD a créé des liens avec divers intermédiaires financiers dans les pays où elle est présente. En 1996, la BERD a procédé à des prêts et des investissements de participation au capital de l'ordre de 2,2 milliards d'écus.
d) Banque interaméricaine de développement
La Banque interaméricaine de développement (BID) a été créée en 1959 pour favoriser le développement économique et social des pays d'Amérique latine et des Antilles. Basée à Washington, elle regroupe 46 membres, dont 26 sont éligibles pour des emprunts. Le Groupe de la Banque interaméricaine de développement est constitué de trois organes : la BID proprement dite, qui accorde des prêts aux conditions du marché ou à des taux préférentiels ; la Société interaméricaine d'investissement (SII), qui favorise le développement des petites et moyennes entreprises et appuie les organismes publics dont les activités contribuent au renforcement du secteur privé ; le Fonds multilatéral d'investissement (MIF), qui vise à soutenir le processus de modernisation et à alléger les répercussions humaines et sociales de l'ajustement structurel. La BID a accordé à la région, en 1995, des prêts d’un montant de 7,3 milliards de dollars pour la réalisation de 73 nouveaux projets.
e) Banque de développement des Caraïbes
La Banque de développement des Caraïbes (BDC), qui a son siège à La Barbade, est une institution financière sous-régionale fondée en 1969. Elle regroupe 25 membres, dont 17 États de la région. Elle a approuvé en 1995 19 nouveaux projets, pour un montant total de 107,7 millions de dollars.
4. le système des Nations Unies
L'Organisation des Nations Unies (ONU) est composée de six organes principaux : l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, la Cour internationale de justice et le Secrétariat. Ce " premier cercle " est complété par 14 agences œuvrant chacune dans un domaine de compétence spécifique. Enfin, un " troisième cercle " regroupe de nombreuses institutions spécialisées autonomes, liées à l'ONU par des accords spéciaux, et chargées d’élaborer des normes et des directives, d’aider à la formulation des politiques et d’apporter une assistance technique ou un appui logistique dans pratiquement tous les domaines d’intervention de l’ONU. Ces trois cercles constituent ce que l’on appelle le " Système des Nations Unies ". Ne sont évoquées ici que les organisations qui agissent dans les secteurs de la coopération au développement et de la solidarité internationale.
Le Conseil économique et social (ECOSOC) assure sous l’autorité de l’Assemblée générale la coordination des activités économiques et sociales du Système des Nations Unies : soutien de la croissance économique, aide au développement, respect des droits de l'homme, coopération internationale dans des domaines comme le logement, la planification familiale, la protection de l'environnement et la prévention de la criminalité.
a) Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) – New York
Au travers de son vaste réseau de représentations, le PNUD aide 174 pays et territoires à développer leurs capacités nationales, en mettant l’accent sur la réduction de la pauvreté, la protection de l’environnement, la création d’emplois et la promotion de la femme. Doté d’un budget annuel de l'ordre de 1 milliard de dollars, il tire ses ressources des contributions volontaires de la plupart des États. Les pays bénéficiaires couvrent plus de la moitié du coût total des projets, par le biais de facilités douanières et fiscales et de la mise à disposition de ressources humaines, d’équipements et de services. 87% des financements du PNUD vont aux pays les moins avancés. À l’échelon national, les représentations du PNUD assurent la coordination de toutes les activités de l’ONU.
En sus de ses programmes réguliers, le PNUD administre de nombreux fonds spécifiques, dont le Fonds d'équipement des Nations Unies (FENU), le Bureau de la lutte contre la désertification et la sécheresse (UNSO), le Programme des volontaires des Nations Unies (VNU) et le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM). En outre, le PNUD est l’un des partenaires principaux du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), qui a pour objectif d’aider les pays traduire dans leurs politiques nationales les préoccupations écologiques mondiales. Enfin, le PNUD est l’un des six organismes des Nations Unies soutenant le programme de lutte contre le sida (ONUSIDA).
b) Organisation Mondiale de la Santé (OMS) – Genève
Regroupant 191 États membres, l’OMS s’est fixé comme but de conduire l’ensemble des hommes vers le niveau de santé le meilleur possible. Pour l’atteindre, elle contribue au développement de la coopération technique internationale en matière de santé, conduit des programmes de maîtrise et d’éradication des grandes endémies, et oeuvre pour l’amélioration de la qualité de vie des peuples. En outre, elle détermine les priorités en matière de santé au niveau mondial, définit des normes sanitaires internationales, collabore aux programmes nationaux de santé, développe et transfère des technologies sanitaires appropriées. Le budget de l’OMS, basé en grande partie sur les contributions obligatoires des États membres, s’élève pour 1998-1999 à 146 millions de dollars.
Dans les pays en développement, les programmes de l’OMS concernent l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement, le développement des équipements sanitaires, la vaccination, les soins de santé primaire, la protection maternelle et infantile, la planification familiale, l’alimentation et la nutrition, la lutte contre le sida et le paludisme. Dans les pays du Nord, l’OMS cherche surtout à remédier aux problèmes qui affectent les sociétés modernes industrialisées : maladies infectieuses émergentes, cancer, maladies cardio-vasculaires, tabagisme, alcoolisme et toxicomanie.
c) Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) – Paris
Fondée en 1945, l’Unesco compte aujourd’hui 186 États membres. Son principal objectif est de faire progresser la paix et la justice, en favorisant la collaboration entre les nations dans les domaines de l’éducation, de la science, de la culture et de la communication. Pour s'acquitter de cette mission, l'Unesco remplit cinq grandes fonctions :
Prospective : quelles formes d’éducation, de science, de culture et de communication pour le monde de demain ?
Progrès, transfert et partage de connaissances : activités de recherche, d'enseignement et de formation ;
Action normative : préparation et adoption de règlements et de recommendations au niveau international ;
Expertise : apportée aux États membres pour leurs politiques et projets de développement sous la forme d’une assistance technique ;
Échange : collecte et diffusion de l’information spécialisée.
L’Unesco a adopté pour la période 1998-1999 un budget prévisionnel d’un montant de 544 millions de dollars. Le continent africain est prioritairement bénéficiaire des programmes de l’Unesco : la Conférence générale de 1989 a initié, sous l’appellation "Priorité Afrique", un important programme transversal ayant pour objectifs la réduction des inégalités devant l'accès à l'éducation, le développement du partage des connaissances, la rénovation des structures de formation professionnelle et le renforcement de la coopération Nord-Sud. Les "Assises de l'Afrique" tenues en février 1995 ont confirmé ces orientations.
d) Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) – New York
Fondé en 1946, l'Unicef a pour mission de défendre les droits des enfants, de contribuer à la satisfaction de leurs besoins essentiels, de leur assurer une protection contre les dangers et mauvais traitements, et de favoriser leur plein épanouissement, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant. L'Unicef travaille avec d'autres organes des Nations Unies, des gouvernements et des ONG dans les domaines suivants : santé, secours d’urgence, éducation et activités d’éveil, approvisionnement en eau et assainissement, développement communautaire, nutrition. 35% des fonds de l’Unicef vont à l’Afrique, ce chiffre étant régulièrement révisé à la hausse.
e) Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) – Genève
Créé en 1951 par l'Assemblée générale des Nations Unies pour une durée de trois ans avec mission de réinstaller les réfugiés européens de la Seconde Guerre mondiale, le HCR regroupe aujourd’hui 53 États membres et assure protection et assistance à plus de 26 millions de déracinés dans 140 pays. Il déploie toute une gamme d'activités afin de protéger, soutenir et aider les réfugiés : contrôle du respect des accords internationaux relatifs aux droits des réfugiés, organisation de l'hébergement, ravitaillement en nourriture et en eau, mise en place d'installations sanitaires… Mais le HCR cherche également à résoudre de manière définitive les problèmes des réfugiés, soit en les aidant à rentrer chez eux, soit en les intégrant dans le premier pays d'asile, soit encore en les réinstallant dans des pays tiers. Le HCR dispose d’un budget annuel, alimenté par des contributions volontaires, d’un montant supérieur à 1 milliard de dollars (1,2 milliard en 1997).
f) Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (OAA) – Rome
Plus connue sous son sigle anglais (FAO : Food and Agriculture Organization) l’OAA a été créée en 1945 par 44 pays. Elle est aujourd’hui, avec 175 États membres (plus la Communauté européenne), la plus grande institution autonome du système des Nations Unies. Depuis sa création, l’OAA combat la pauvreté et la faim dans le monde en oeuvrant pour le développement agricole, l'amélioration nutritionnelle et la sécurité alimentaire, dans une optique de développement durable. Elle fournit une aide directe au développement, recueille, analyse et diffuse des informations, conseille les gouvernements en matière de politiques et de planification et sert de forum international pour les questions d'alimentation et d'agriculture. Ses secteurs d'activité sont les suivants : mise en valeur des terres et des eaux, production végétale et animale, forêts, pêches, politiques économiques et sociales, investissement, nutrition, normes alimentaires, commercialisation des produits de base. L’OAA intervient aussi activement en cas de crise alimentaire et agricole. Elle assure enfin, conjointement avec l'Assemblée générale, la tutelle du Programme alimentaire mondial (PAM) et la coordination des activités de toutes les institutions du système des Nations Unies dans les domaines de la sécurité et de l’aide alimentaires. Son budget biennal, alimenté par les contributions obligatoires des pays membres, s’élève pour l'exercice 1998-1999 à 650 millions de dollars.
g) Programme alimentaire mondial (PAM) – Rome
Le PAM a été créé par l’ONU et l’OAA en 1961 pour mobiliser à l’échelon international les excédents alimentaires et les distribuer dans les régions souffrant de carences. Son objectif est l’éradication de la faim dans le monde, qu’il s’agisse de famines soudainement par des conflits, ou de famines chroniques. Pour remplir sa mission, le Programme mène trois types d'actions : aide alimentaire d’urgence en situation de crise humanitaire ; appui nutritionnel et sanitaire aux plus vulnérables (enfants, femmes et personnes âgées) ; mise en œuvre de projets à court terme favorisant un développement autonome. En 1997, les opérations conduites par le PAM ont concerné 53 millions de personnes réparties dans 84 pays, dont 40% en Afrique sub-saharienne. Le budget biennal, basé sur des contributions volontaires, est d'environ 3 milliards de dollars.
h) Organisation internationale du travail (OIT) – Genève
Créée en 1919 par le Traité de Versailles, l’OIT a survécu à la disparition de la Société des Nations et fait partie du système des Nations Unies depuis 1946. Regroupant 173 États membres, elle a pour mission de défendre les droits des travailleurs et d’améliorer leurs conditions de travail. Elle fournit une assistance technique aux gouvernements en matière de formation, politique de l’emploi, droit du travail, sécurité sociale et encourage par le conseil et la formation la création d’organisations d’employeurs et de travailleurs indépendantes. Parallèlement, elle mène une action normative, de coopération technique et de contrôle de l’application des normes définies. Le budget, d’un montant de 547 millions de dollars pour le biennum 1998-1999, est alimenté par les contributions obligatoires des pays membres.
i) Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) – Vienne
Organe subsidiaire de l'Assemblée générale depuis 1966, l'ONUDI est devenue institution spécialisée du système des Nations Unies en 1986. Elle compte aujourd’hui 169 États membres. Ses objectifs sont le développement industriel des pays économiquement faibles et la coopération internationale en matière de développement industriel. Elle agit principalement dans les secteurs de l’environnement et du développement industriel durable, du transfert de technologies, de la formation, et des petites et moyennes entreprises. Basé en grande partie sur les contributions obligatoires des États membres, le budget de l’ONUDI s’élève à 146 millions de dollars pour le biennum 1998-1999.
j) Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) – Genève
Créée en 1964, la CNUCED est la plus grande réunion intergouvernementale en matière de développement par le commerce et la coopération économique internationale. Son objectif est d'aider les pays en développement à tirer le meilleur parti des possibilités de commerce, d'investissement et de développement qui s'offrent à eux, à faire face aux problèmes découlant de la mondialisation et à s'intégrer de façon équitable dans l'économie mondiale. Pour atteindre ce but, la CNUCED déploie toute une gamme d'activités : études et travaux de recherche, délibérations intergouvernementales, coopération technique, interaction avec la société civile et les entreprises. Elle compte actuellement 188 États membres, et son budget annuel avoisine 50 millions de dollars. La CNUCED est l’initiatrice des rencontres "Partenaires pour le développement", qui rassemblent communauté des affaires, gouvernements, associations de consommateurs, instituts de formation, organisations internationales et non-gouvernementales, dans le but de concevoir et d’impulser des stratégies commerciales et d’investissement favorables au développent. Première édition de ces rencontres : Lyon, novembre 1998
| VISITER LE SITE DES NATIONS UNIES |  |
B. Les contributions nationales
Le Comité d’aide au développement (CAD) est l’organe de l’OCDE en charge des relations de coopération avec les pays en développement. Il constitue le principal forum au sein duquel les 21 pays industrialisés qui en sont membres travaillent ensemble pour le développement. La mission du CAD est d’améliorer la coordination, l’intégration et l’efficacité des efforts qu’ils réalisent en vue d’un développement économique et social durable. Partant du principe que les pays en développement doivent rester maîtres de leur propre évolution, le CAD recherche les voies de coopération internationale susceptibles de favoriser leur participation autonome à l’économie mondiale, et l’accroissement de leurs capacités nationales de développement. Ces objectifs sont partagés par l’ensemble des pays membres du CAD, qui utilisent en outre des méthodes similaires dans la conduite de leurs programmes d’aide.
L’aide publique au développement des pays du CAD emprunte deux canaux : l’aide bilatérale, mise en œuvre directement dans le cadre d’accords d’État à État ; l’aide multilatérale, qui transite par le système des Nations Unies, l'Union européenne ou les institutions financières internationales. L'APD en provenance des membres du CAD s'est élevée en 1997 à 47,6 milliards de dollars (276 milliards de francs), ce qui représente une moyenne de 0,22% du PNB de l’ensemble des pays membres. Avec une contribution équivalente à 0,45% de son PNB, la France se place en tête des sept pays les plus industrialisés.
2. l’aide publique française au développement
a) le dispositif de coopération
Le processus de réforme de la Coopération française a été engagé au début de l'année 1998. Le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l'Économie et des Finances seront les deux pôles principaux du dispositif, qui comportera en outre un organe politique d'impulsion et d'orientation, une instance de conseil et de concertation et un opérateur principal. Le ministre chargé de la Coopération, délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, sera l'interlocuteur privilégié des partenaires de la France pour toutes les questions ayant trait au développement et à la coopération internationale.
Le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID)
Le CICID a été créé par décret du 4 février 1998, en vue d'assurer la coordination interministérielle de la Coopération française. Présidé par le Premier ministre, il est chargé de :
- définir les orientations de la politique de coopération internationale et de l’aide publique au développement dans l'ensemble de ses composantes ;
- déterminer la zone de solidarité prioritaire, comprenant les pays vers lesquels sera concentrée l’aide au développement bilatérale ;
- veiller à la cohérence des priorités géographiques et sectorielles, en particulier par l’établissement annuel des orientations d’une programmation globale ;
- assurer une mission permanente de suivi et d’évaluation de la conformité aux objectifs fixés et aux moyens assignés des politiques et instruments de l’aide au développement.
Les deux grands pôles ministériels
La coopération est ordonnée autour de deux grands pôles, qui concentrent les fonctions de définition, de gestion, de suivi et d'évaluation :
- le ministère des Affaires étrangères, en charge de l'ensemble des relations extérieures de la France, conduit à ce titre les relations de coopération et négocie les accords de partenariat, qu'il met en œuvre avec des services et des moyens budgétaires propres ; il assure la gestion directe des opérations relevant des secteurs institutionnels et de souveraineté (justice, État de droit, administration économique, défense, police...), ainsi que des actions de développement culturel ;
- le ministère de l'Économie et des Finances contribue à l'aide au développement et est associé à la réflexion sur les axes de la coopération ; il conduit l'instruction des concours financiers ; il assure les relations avec les institutions multilatérales à caractère économique et financier (en particulier les institutions de Bretton Woods).
Le Groupe Agence française de développement (AFD)
Le Goupe Agence française de développement, anciennement appelée Caisse française de développement (CFD), est un établissement public et une institution financière spécialisée, disposant de plus de quarante-trois agences et bureaux répartis dans le monde. Elle appartient au dispositif français d’aide publique au développement en tant qu’opérateur pivot pour le financement de projets. Elle intervient dans plus de quatre-vingts pays d’Afrique subsaharienne, du Maghreb, du Pacifique, de la péninsule indochinoise, des Caraïbes et de l’océan indien.
Le Goupe Agence française de développement met en oeuvre, pour son propre compte, des concours financiers destinés à la réalisation d'investissements structurants et de projets productifs publics ou privés, créateurs d’emplois, dans des secteurs aussi divers que l’agriculture, l’hydraulique villageoise, la pêche, l’énergie, l’industrie, les transports, le tourisme, les télécommunications, les équipements urbains et les systèmes financiers. Sa filiale Proparco, spécialisée dans le financement et la promotion du secteur privé, intervenient en faveur des entreprises, soit directement, soit au travers des banques et des fonds d'investissement locaux. Le Centre d’études financières, économiques et bancaires (CEFEB) créé par le Groupe AFD assure une formation de haut niveau pour les cadres des pays en développement et d’Outre-mer.
Le Haut Conseil de la coopération internationale
Instance de concertation élargie, le Haut Conseil de la coopération internationale, qui sera mis en place à l’automne 1998, sera composé de représentants d'associations de solidarité internationale, de collectivités territoriales, de fondations, de groupements professionnels, d'universitaires, de chercheurs, d'experts et de personnalités qualifiées. Il aura pour missions :
- de participer à la réflexion sur les orientations de la politique de coopération internationale et d'aide au développement ;
- d’améliorer les échanges et la concertation entre les divers acteurs publics et privés, afin de faciliter la convergence entre les actions de l’État et celles de la société civile ;
- de favoriser la circulation et l'utilisation des connaissances sur les sociétés du Sud, les relations internationales et les politiques de coopération.
b) les priorités de la coopération internationale française
La coopération internationale constitue une dimension essentielle de l’action extérieure de la France, qui mêle étroitement enjeux politiques, économiques, sociaux, culturels, scientifiques et technologiques. La nécessité d’une coordination poussée des priorités et des stratégies sectorielles a conduit à la création au sein du ministère des affaires étrangères d’une direction unique, en charge à la fois de la coopération au développement et des échanges culturels et linguistiques, scientifiques, technologiques et universitaires. Les services de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) s’organisent autour de quatre fonctions : action pour le développement et coopération technique ; coopération culturelle et diffusion de la langue française ; coopération scientifique et universitaire ; médias et technologies de la communication.
(1) la coopération pour le développement
Relevant du principe de solidarité, la politique de coopération au développement soutient prioritairement les pays les plus défavorisés constituant une zone de solidarité prioritaire. Elle s'inscrit dans des programmes qui obéissent aujourd'hui à cinq orientations prioritaires :
· la conquête de la souveraineté économique et la participation à l'économie mondiale
Dans un contexte de mondialisation et face aux risques de marginalisation qu'elle induit, les pays partenaires sont accompagnés dans la recherche des conditions nécessaires à un développement souverain et durable. Seules l'amélioration de l'accès aux ressources financières et l'instauration d'une dynamique de croissance autorisent le renforcement des capacités nationales.
· la consolidation des institutions de l'État et l'enracinement de la démocratie
L'inscription de la dynamique de développement national dans la durée suppose que la souveraineté de l'État s'exerce dans le sens de l'intérêt général. Stabilité institutionnelle, efficacité de l'administration, sécurité publique, indépendance de la justice, assainissement économique et couverture des besoins sociaux de base en sont les aspects essentiels. Le libre jeu démocratique, le respect des droits de l'homme et le développement participatif sont également des priorités.
la lutte contre la pauvreté et la couverture des besoins sociaux
La souveraineté de l'État ne doit contraindre ni l'expression de la diversité des identités et des cultures, ni les aspirations de plus en plus largement partagées au développement individuel, à l'exercice de responsabilités et à la progression sociale. De même, les politiques économiques doivent intégrer dès leur conception les dimensions sociales de la croissance. Aussi sont privilégiées la réduction des inégalités, l'amélioration des systèmes d'enseignement et de formation, ainsi que l'accès de tous aux soins de santé primaire.
·l'ouverture à la recherche et l'accès à l'information scientifique
La recherche scientifique doit répondre aujourd'hui à des défis de dimension planétaire, notamment en matière de production, d'environnement et de médecine. Elle constitue un vecteur important d'intégration des pays du Sud au sein de la communauté mondiale, les techniques de communication offrant désormais les outils nécessaires à la diffusion et à l'échange rapides d'informations scientifiques. En utilisant ces potentialités, la politique française de coopération soutient l'essor de la communauté scientifique du Sud, la multiplication des partenariats scientifiques, et la production des connaissances nécessaires au développement.
·la poursuite des processus d'intégration et de coopération régionales
Les problématiques du développement, notamment dans les secteurs de l'économie et de l'environnement, doivent plus que jamais être abordées dans le cadre d'espaces géographiques élargis et cohérents. En matière d'intégration régionale, les politiques communes initiées dans de nombreux domaines ainsi que les structures de concertation existantes sont soutenues en priorité.
(2) les échanges culturels, scientifiques et techniques
De portée universelle, la politique française de promotion des échanges culturels, scientifiques et techniques comprend aujourd’hui, outre une importante activité dans les domaines de la diffusion de la langue française, des échanges culturels et de l’enseignement, de nombreux programmes scientifiques. S’appuyant sur un vaste réseau de services et d'établissements à l'étranger ainsi que sur de nombreux opérateurs spécialisés, elle conduit ses actions, dans une optique de partenariat, autour de trois grandes priorités :
qui se traduit par des actions de formation de cadres de haut niveau en France et à l'étranger ;
au travers d’appuis aux échanges entre universités françaises et étrangères et de contributions à des programmes de recherche ;
en vue de renforcer la présence française au sein des programmes de recherche internationaux et d’accompagner et de soutenir les intérêts économiques français.
Les partenariats hospitaliers ont pour objectif de favoriser des liens durables entre hôpitaux homologues de France et de pays en développement, en contribuant à une certaine professionnalisation du contenu des jumelages, en fonction des besoins réels et des possibilités propres des hôpitaux bénéficiaires. Leur efficacité peut être optimisée par une action conjointe avec des ONG locales ou professionnelles.
Des protocoles financiers intergouvernementaux peuvent être complétés par des partenariats hospitaliers en particulier pour les volets formation, expertise, organisation, ingénierie hospitalière, assistance à la maîtrise d’oeuvre.
Cette intiative s’inscrit dans le cadre, d’une part d’un projet d’établissement de l’hôpital français pour mobiliser ses équipes autour d’une action collective et, d’autre part de la politique française dans le secteur de la santé.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter la Direction du Développement et de la Coopération technique au ministère des Affaires étrangères - Sous-direction du développement social et de la Coopération éducative - Bureau de la Santé (20 rue Monsieur 75700 Paris Tél : 01 53 69 30 00)
Créé en 1988, le partenariat éducatif Nord-Sud est une opération conjointe de trois ministères, Education nationale, Agriculture, Affaires Etrangères - Coopération et Francophonie, qui implique des établissements du Nord et du Sud pour des actions éducatives concrètes. En soutenant de telles formes de partenariat. Ces ministères, et en particulier le ministère des Affaires étrangères-Coopération et francophonie, souhaitent renforcer l’appui institutionnel qu’ils apportent aux systèmes éducatifs de ces pays. Les trois critères principaux sont les suivants : intérêt pédagogique, efficacité des actions entreprises, cohérence avec les politiques et les programmes de coopération éducative.
c) volume et répartition de l’aide publique
Le montant de l'aide publique française au développement s'élève en 1997 à 37 milliards de francs environ (6,35 milliards de dollars), représentant 13,34% de l'APD mondiale. En valeur absolue, la France se situe au 2ème rang des bailleurs de fonds, derrière le Japon. Au cours de la dernière décennie, la contribution moyenne française à l'aide au développement s'établit à 600 FF environ (120 $) par habitant et par an.
L’aide publique au développement est répartie entre contributions aux organismes d’aide multilatérale et aide bilatérale suivant les proportions suivantes :
(1) Les transferts aux organismes multilatéraux
L’aide multilatérale, gérée pour l’essentiel par le ministère de l’Économie et des Finances, transite par le canal d’organismes internationaux dont la France est membre. Elle s’élève en 1997 à 8,9 milliards de francs, soit 24% de l’aide publique au développement, répartis comme suit :
La contribution française à la politique de coopération de l’Union européenne a fortement augmenté en 1997, passant la barre des 5 milliards de francs (près de 58% du total de l’aide multilatérale), ce qui représente une augmentation de 20% par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est contrebalancée par une diminution des versements aux autres institutions multilatérales (-11,5%).
Parmi les institutions financières internationales dont la France est membre, la Banque mondiale bénéficie de la contribution la plus importante (424 millions de dollars en 1998). Concernant le Fonds monétaire international, la France souhaite la pérennisation de sa Facilité d’ajustement structurel renforcée (FASR), dont elle est à l’origine, car elle permet aux pays les plus pauvres de bénéficier d’importants avantages financiers (crédits à taux préférentiels notamment).
Les contributions de la France au système des Nations Unies vont aux trois domaines privilégiés de l’aide française et transitent par les organisations correspondantes :
l’aide au développement : PNUD, FNUAP, PAM
l’action humanitaire : HCR, UNICEF
la santé : OMS
Enfin, la France est attachée à la reconstitution des fonds concessionnels des banques régionales de développement, tels que celui de la Banque africaine de développement, le Fonds d’aide au développement (FAD).
(2) L’aide bilatérale
Avec un montant total de 28,1 milliards de francs en 1997, l’aide bilatérale française représente environ les trois quarts de l’aide française. Elle est répartie entre aide projet (directement affectée à des projets de développement) et aide hors-projet (concours financiers sous forme de dons ou de prêts).
L’aide-projet comprend la conception et l’initiation de projets dont les objectifs, les moyens et la durée sont bien définis, à en assurer la mise en oeuvre et le financement, et à fournir éventuellement l’assistance technique qui veillera à leur exécution et à leur suivi. Financés notamment sur le Fonds d’aide et de coopération (FAC) ou l’Agence française au développement par prêts, sont élaborés dans le cadre de programmes de développement conçus avec les pays partenaires, dans les domaines institutionnel, économique, social et culturel, pour une durée de deux à quatre ans.
L’aide hors-projet est mise en oeuvre par le ministère des affaires étrangères (MAE) -Coopération et francophonie- et le ministère de l’économie et des finances. Cette aide est constituée de concours financiers destinés à accompagner les efforts des Etats africains en matière de redressement économique et financier (ajustement structurel). Ces concours financiers sont accordés sous la forme:
- de dons aux Etats les plus pauvres (MAE - Coopération)
- de prêts d’ajustement structurel mis en oeuvre par l’ Agence française de Développement (AFD) et consentis à des taux d’intérêts très faibles (AFD, direction du trésor)
d) gestion de l’aide publique
De nombreux acteurs publics et privés contribuent directement à l'aide au développement des pays partenaires de la France, en y apportant la richesse de leurs compétences et de leurs méthodes d'action respectives :
(1) L’État
Au niveau de l’État, l’aide publique au développement est gérée par plusieurs ministères, dont ceux de l’Économie et des Finances et des Affaires étrangères, et par un établissement public, l’Agence française de développement. En 1996, la répartition de l’APD par institutions s’établissait comme suit :
(2) Les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales ont commencé à réaliser des actions de coopération internationale sous l’impulsion d’élus qui se sont engagés en faveur des pays en développement après les décolonisations, et ont pris de l’ampleur en 1973, lors de la sécheresse du Sahel. Les lois de 1982 relatives à la décentralisation et la loi d'orientation de 1992 relative à l'administration territoriale ont donné à la coopération décentralisée son assise juridique et les moyens de son développement. Les actions conduites dans ce cadre sont très variées, allant de l’accompagnement de programmes économiques à l’aide humanitaire, en passant par les échanges culturels, le financement de petits projets, le soutien à des programmes éducatifs ou à des plans d’urbanisation, la formation de personnels des collectivités, etc. Il est cependant possible de dégager trois orientations majeures de la coopération décentralisée :
·les actions à caractère politique,
visant à renforcer les compétences des collectivités locales partenaires, et notamment leur permettre de maîtriser l’ensemble des actes relevant de leurs responsabilités.
·les actions à caractère humanitaire,
visant à aider des populations en situation de pauvreté.
[Comment agir] [La coopération internationale] [Internet au service de l'humanitaire] [Tout savoir sur les ONG] [ contacter les organisations humanitaires] [Index] [Les Associations Humanitaires Etudiantes] [ financer son projet associatif] [ questions!] [F.A.Q] [Bibliographie]
