DISPOSITIONS SAISONNIERES 1999/2000

ARTICLE 1
Cette fiche concerne les dispositons particulières de la réglementation en vigueur pour cette saison uniquement.

ARTICLE 2 : Prérogatives et sécurité d'encadrement

• D1M : un EF2 ou un candidat EF2 à la session du 4 octobre 1999, sinon rélégation en D2. En cas d'échec à l'examen : 4 points en moins sur le total des points à la fin de chaque ronde.
• Autres compétitions : se référer à l'article 10.3.

ARTICLE 3
Les 2 groupes de 1^ère division masculine sont définies à partir du classement général de la saison 98/99.
Le brassage initial de chaque manche est limité aux 3 dernières équipes du groupe A et aux 3 premières du groupe B. L'équipe B d'un club est autorisée (sans obligation) à disputer ce championnat, en groupe B uniquement. Elle est exclue du brassage initial et remplacée par l'équipe classée immédiatement derrière elle.

ARTICLE 4
En championnat féminin, la constitution de l'équipe (joueuses isolées) est organisée par le commissaire général aux compétitions et le CNI.

ARTICLE 5
Lors des 2 manches de 1^ère division masculine, il peut être fait appel à des arbitres joueurs.