Réglementation du Hockey Subaquatique

Réglementation du Hockey Subaquatique

REGLEMENTATION
du
Hockey Subaquatique

9^ème Edition : Octobre 1999

1 - PREAMBULE (définitions)

1.1 -	Le terme "inter régional" est assimilé à celui de "Régional" et désigne la décentralisation de la FFESSM dans chaque région ou groupement de régions.
1.2 -	Une équipe "club" est une équipe dont tous les joueurs(ses) sont licenciés(es) dans le même club; un club peut engager plusieurs équipes en compétition (une équipe par catégorie d'âge et par division) :
	Vétéran masculin : âgé de plus de 35 ans Vétéran féminin : âgée de plus de 32 ans Senior : âgé de 18 et plus Junior : âgé de 16 et 17 ans Cadet : âgé de 14 et 15 ans Minime : âgé de 12 et 13 ans Benjamin : âgé de 10 et 11 ans

	1995-96	1996-97	1997-98	1998-99	1999-2000	2000-01	2001-02
Vétéran Masculin	né avant le 30/09/60 inclus	né avant le 30/09/61 inclus	né avant le 30/09/62 inclus	né avant le 30/09/63 inclus	né avant le 30/09/64 inclus	né avant le 30/09/65 inclus	né avant le 30/09/66 inclus
Vétéran Féminin	née avant le 30/09/63 inclus	née avant le 30/09/64 inclus	née avant le 30/09/65 inclus	née avant le 30/09/66 inclus	née avant le 30/09/67 inclus	née avant le 30/09/68 inclus	née avant le 30/09/69 inclus
Senior	né(e) avant le 30/09/77 inclus	né(e) avant le 30/09/78 inclus	né(e) avant le 30/09/79 inclus	né(e) avant le 30/09/80 inclus	né(e) avant le 30/09/81 inclus	né(e) avant le 30/09/82 inclus	né(e) avant le 30/09/83 inclus
Junior	né(e) entre le 01/10/77 et le 30/09/79 inclus	né(e) entre le 01/10/78 et le 30/09/80 inclus	né(e) entre le 01/10/79 et le 30/09/81 inclus	né(e) entre le 01/10/80 et le 30/09/82 inclus	né(e) entre le 01/10/81 et le 30/09/83 inclus	né(e) entre le 01/10/82 et le 30/09/84 inclus	né(e) entre le 01/10/83 et le 30/09/85 inclus
Cadet	né(e) entre le 01/10/79 et le 30/09/81 inclus	né(e) entre le 01/10/80 et le 30/09/82 inclus	né(e) entre le 01/10/81 et le 30/09/83 inclus	né(e) entre le 01/10/82 et le 30/09/84 inclus	né(e) entre le 01/10/83 et le 30/09/85 inclus	né(e) entre le 01/10/84 et le 30/09/86 inclus	né(e) entre le 01/10/85 et le 30/09/87 inclus
Minime	né(e) entre le 01/10/81 et le 30/09/83 inclus	né(e) entre le 01/10/82 et le 30/09/84 inclus	né(e) entre le 01/10/83 et le 30/09/85 inclus	né(e) entre le 01/10/84 et le 30/09/86 inclus	né(e) entre le 01/10/85 et le 30/09/87 inclus	né(e) entre le 01/10/86 et le 30/09/88 inclus	né(e) entre le 01/10/87 et le 30/09/89 inclus
Benjamin	né(e) entre le 01/10/83 et le 30/09/85 inclus	né(e) entre le 01/10/84 et le 30/09/86 inclus	né(e) entre le 01/10/85 et le 30/09/87 inclus	né(e) entre le 01/10/86 et le 30/09/88 inclus	né(e) entre le 01/10/87 et le 30/09/89 inclus	né(e) entre le 01/10/88 et le 30/09/90 inclus	né(e) entre le 01/10/89 et le 30/09/91 inclus

NOTA :

L'âge inférieur s'entend : anniversaire au plus tard le 30 septembre précédant la date de la compétition concernée.
De la même façon l'âge supérieur s'entend : anniversaire au plus tôt le 1er octobre qui précède la date de la compétition concernée.
Pour toute les catégories, benjamins, minimes, cadets et juniors le surclassement d'une catégorie est autorisé sur avis médical (médecin fédéral ou CES médecine du sport ou médecin de plongée et hyperbare).
Chaque joueur(se) mineure devra présenter une autorisation parentale de participation à la compétition précisément nommée.

1.3 -	Une équipe "Interclubs" est une équipe qui réunit des joueurs(es) de clubs différents, dont le nombre et l'appartenance sont réglementés en fonction de la compétition à laquelle elle participe.
1.4 -	Une équipe "Départementale" est une équipe dont les joueurs(es) sont licenciés(es) dans des clubs du même département.
1.5 -	Une équipe "Régionale" est une équipe dont les joueurs(es) sont licenciés(es) dans des clubs de la même région (ou groupement fédéral de régions).
1.6 -	Le terme "TOURNOI" désigne toute compétition organisée par un club, une CDHS, une CRHS ou la CNHS, qui réunit en une même compétition, des équipes clubs interclubs, départementales, régionales ou nationales.
1.7 -	On distingue des tournois locaux, départementaux, régionaux, nationaux et internationaux. Tous sont couverts par le présent règlement; les tournois nationaux et internationaux sont "patronnés" par la CNHS et planifiés dans le calendrier national.
1.8 -	Par "commissaire CNHS" on entend l'autorité supérieure pour une compétition nationale (commissaire de compétition), ou pour toutes les compétitions nationales (commissaire fédéral); il a délégation du bureau CNHS pour faire appliquer la réglementation et la déontologie fédérale (respectivement pour une ou toutes les compétitions nationales). Le commissaire de compétition n'est ni joueur ni arbitre de cette compétition ni d'aucune autre se déroulant en même temps dans la même piscine.
1.9 -	De la même façon, on trouvera des commissaires de compétition au niveau régional, et dans chaque région un commissaire régional; ils auront délégation de leur CRHS.
1.10 -	Toute responsabilité peut être déléguée, mais par écrit signé du responsable en fonction et après accord du bureau CNHS ou CRHS suivant le niveau (Cf. 1.8 et 1.9).
1.11 -	On désigne par "MANCHE" d'une compétition, l'ensemble des matchs disputés la même journée ou en plusieurs journées consécutives, sur un même site.
1.12 -	Un classement national est établi à l'issue de la saison (juillet); il tient compte des "montées/descentes" entre divisions engendrées par le classement brut, les barrages, le désistement/forfait de manche et autres sanctions.
1.13 -	La commission de litige est composée de 3 membres nommés par la CNHS (un secrétaire, un instructeur, un arbitre parmi les commissaires de compétition).
1.14 -	Aucune dérogation à la présente réglementation ne peut être accordée.
1.15 -	Les dispositions particulières font l'objet d'une fiche annuelle «Dispositions saisonnières» en vigueur pour une saison. Elle sera diffusée à l'issue de chaque CNHS d'automne.

2 - CONDITIONS STRICTES DE PARTICIPATION ET DE DEROULEMENT

2.1 -	Chaque participant (joueurs et arbitres) doit posséder une licence FFESSM de la saison en cours remplie de façon adéquate (Cf. textes fédéraux), notamment en matière de compétition et un certificat médical valable (signature et date).
2.2 -	L'équipe doit s'être acquittée des droits d'engagements (CNHS, CRHS ou club suivant la compétition), des éventuelles pénalités (défaut d'arbitres par exemple) et de toutes les formalités exigées par l'organisation.
2.3 -	Toute compétition organisée par une entité affiliée à la FFESSM doit respecter le présent règlement, comme toute équipe y participant. Le commissaire du niveau correspondant à la compétition en est le garant.
2.4 -	Le déroulement des rencontres doit respecter les règles officielles du jeu FFESSM dont la référence est détenue par le responsable national des règles de jeu. Toute équipe participante a obligation de s'y conformer, comme tout arbitre de le faire respecter. Seule dérogation accordée en France (catégories senior et vétéran) sur l'aire de jeu: dimensions minimales de l'aire de jeu 15 m * 20 m, profondeur de 1,80 m à 4 m.
2.5 -	L'arbitrage est assuré par les arbitres correspondant à la nature de la compétition (régional = niveau 1, national = niveau 2, international = niveau 3), désignés par le responsable de l'arbitrage concerné (régional, national, international).
2.6 -	Les compétiteurs peuvent être soumis, à tout moment, à des contrôles de nature médicale (certificat d'aptitude, admission à la compétition, antidopage ou autres). Le responsable médical de la commission en assurera la traçabilité confidentielle.
2.7 -	De la même façon ils peuvent être soumis, individuellement, comme équipe, comme sélection (interclubs, régionale, nationale), à tout moment, à des contrôles de nature «respect» du présent règlement et de la déontologie fédérale.
2.8 -	Une tenue correcte et le respect des officiels sont exigés durant toute compétition; le capitaine en est personnellement tenu pour responsable. Des sanctions peuvent être prises immédiatement par le commissaire désigné, ou ultérieurement par la commission (CDHS, CRHS ou CNHS) conformément au "code des sanctions" de la FFESSM. Les responsables, entraîneurs et accompagnateurs d'équipes sont soumis à cette règle.

3- CONSIGNES UNIVERSELLES D'ORGANISATION

3.1 -	Toute compétition est assujettie à l'accord de l'autorité fédérale concernée (président de clubs, départements, régions, Fédération). Elle devra donc faire l'objet d'une candidature préalable acceptée à la fois par cette autorité et par la commission d'activité concernée (CDHS, CRHS ou CNHS). Cet accord implique l'engagement pour l'organisateur de respecter le présent règlement sous peine de sanctions prises immédiatement, par le commissaire désigné, ou ultérieurement par la commission (CDHS, CRHS ou CNHS) conformément au "code des sanctions" de la FFESSM.
3.2 -	L'organisateur se doit de faire appel à toute assistance qu'il jugera utile (financière, humaine, matérielle .... ) auprès de clubs, de CDHS, de CRHS, de la CNHS ainsi qu'à des organismes, ou collectivités locales agréés.
3.3 -	La responsabilité de l'organisation reste en tout état de cause à "l'unité organisatrice" sous directives des autorités (fédérale et commission d'activité) concernées. Cette organisation s'appuie sur un budget prévisionnel équilibré, qui fait état des dépenses envisagées et des recettes attendues dont l'unité organisatrice assume la responsabilité, la gestion et la comptabilité (bilan).
3.4 -	Cette unité organisatrice doit mettre à disposition :
	Les équipements nécessaires au déroulement des rencontres, définis dans les règles du hockey subaquatique de la FFESSM (piscine, bassin, terrain de jeu, buts, lignes, palet, chaises remplaçants et chaises pénalités, tableau des rencontres, affichage des scores, etc.). Le matériel nécessaire pour l'arbitrage (signal sonore, table de marque, grilles de matchs, chronomètres, sifflets, etc.). Les commodités pour la réception des équipes (vestiaires, espaces réservés près du bassin, bancs, etc.). Sans oublier un espace réservé au public et aux personnalités conviées. Une assistance médicale permanente avec oxygénothérapie en service. Sa présence est obligatoire et conditionne le coup d'envoi officiel du premier match de toute compétition par le commissaire désigné. Un espace réservé à l'éventualité d'un contrôle antidopage. Des arbitres niveau I minimum pour assurer la fonction de chronométreur/marqueur.
3.5 -	Toute animation peut être organisée après aval du commissaire (pas de perturbation pour la compétition prioritaire).
3.6 -	Les cérémonies d'ouverture et d'annonce des résultats doivent être planifiées dans le programme à une heure affichée précisément.

4 - CONSIGNES D'ORGANISATION SPECIFIQUES COMPETITIONS NATIONALES

4.1 -	La charge de l'organisation d'une compétition nationale est obligatoirement confiée à une unité organisatrice dirigée par un président, comprenant en outre quatre responsables (minimum) : financier, assistance médicale, matériel et tables de marque. Le commissaire fédéral est l'interlocuteur privilégié de tout organisateur, il déléguera un commissaire de compétition pour suivre la préparation et superviser sur place la compétition.
4.2 -	Le "projet d'organisation" d'une compétition nationale doit être transmis au commissaire fédéral trois mois (minimum) avant la date de la compétition. Il comprend obligatoirement :
	La copie des autorisations administratives nécessaires pour organiser la manifestation (autorité fédérale, piscine, services communaux, subventions, etc.). Le budget prévisionnel détaillé par poste et équilibré entre les dépenses et les subventions confirmées (CNHS, CRHS, clubs, comités, organismes publics, collectivités locales, entrées payantes du public, sponsors et mécènes). La composition de l'unité organisatrice. Les conditions spécifiques d'organisation (caractéristiques piscine, horaires, possibilités d'hébergement et restauration, animation, sécurité, etc.).
4.3 -	Pour une compétition nationale, toute sponsorisation est du ressors en final (contrat) de la FFESSM (par le canal de la CNHS).
4.4 -	Pour une compétition nationale, les frais d'engagements et les pénalités éventuelles sont perçus par la CNHS (commissaires).
4.5 -	La "prise de vue vidéo" est assujettie à l'autorisation de la CNHS pour toutes les compétitions nationales (offre, choix, commande, budget). L'organisateur doit mettre à disposition la "main-d'oeuvre" subaquatique nécessaire à une retransmission en continu des matchs et peut ajouter sa contribution financière pour améliorer la prestation (grand écran ou autres), en accord avec le commissaire fédéral.
4.6 -	L'organisateur fait des propositions de logement et de restauration pour une compétition nationale; à charge pour les participants d'organiser et de régler sur ce plan leur séjour. Lorsqu'un organisateur effectue des démarches pour le compte des participants, une date limite stricte d'inscription doit être définie et des arrhes versées à cet effet.
4.7 -	Pour toute compétition nationale, l'organisateur peut solliciter le responsable du matériel CNHS s'il ne dispose pas du matériel réglementaire de jeu (buts, signal sonore, score, etc.). Il doit confirmer sa demande par écrit au moins deux mois avant la compétition.

5 - REGLEMENTATION GENERALE EN COMPETITION REGIONALE OU NATIONALE

5.1 -

Les compétitions régionales comprennent :

Le championnat régional,
Les challenges régionaux (tournois entre clubs de différentes régions),
Les coupes interclubs, départementales et régionales (sélections de joueurs).

5.2 -

Les compétitions nationales comprennent :

Le championnat de France 1^ère division masculine (Cf. annexe A),
Le championnat de France 2^ème division masculine (Cf. annexe B),
Le championnat de France 3^ème division masculine (Cf. annexe B),
Le championnat de France division masculine de promotion (Cf. annexe C),
Le championnat de France féminin (Cf. annexe D),
Le championnat national des jeunes (Cf. annexe E),
Le championnat national des clubs d'entreprises (Cf. annexe F).

5.3 -

Les équipes mixtes sont interdites.

5.4 -

Excepté en 1^ère division masculine (Cf. annexe A), un club ne peut présenter qu'une équipe par division, quel que soit le classement d'une deuxième (dans la même catégorie d'âge).

5.5 -

Un joueur ou une joueuse doit disputer la compétition au sein d'une même équipe, et porter le même numéro de bonnet pendant la totalité de la compétition, excepté dans le cas décrit en annexe A (manche unique en 1^ère division).

5.6 -

Tout litige doit être soumis par écrit au commissaire désigné et exclusivement par le représentant du "parti plaignant" (joueur, équipe, département, région, nation). Cette réclamation doit être accompagnée d'un chèque (dont le montant sera réactualisé par la CNHS d'automne). Le commissaire doit analyser si cette réclamation est recevable :

Il trouve dans les règles de jeu, réglementation, dispositions spécifiques à la compétition, un ou des articles permettant sans ambiguïté de rejeter les requêtes ----> Non remboursée.
Il trouve dans les règles de jeu, réglementation, dispositions spécifiques à la compétition, un ou des articles permettant sans ambiguïté de l'accepter ----> Remboursement et mesures correctives du commissaire.
Il ne trouve aucun article, règle de jeu ou réglementation ne permettant de valider la requête ----> Convocation du comité d'arbitrage,

* Le plaignant reçoit un avis favorable

* Le plaignant reçoit un avis défavorable

refusée

Il sera relaté dans le compte-rendu du commissaire.

5.7 -

Une équipe n'ayant pas rempli ses formalités d'inscription (droits d'engagement compris), dans les délais fixés par la CNHS, sera déclarée forfaite.

5.8 -

Les équipes absentes de la compétition sans l'avoir signalé au commissaire, 15 jours avant le début des rencontres (par écrit) ne peuvent obtenir le remboursement de leurs droits d'engagement.

5.9 -

Marquage des points :

match forfait = 0 point
match perdu = 1 point
match nul = 2 points
match gagné = 4 points

5.10 -

Les résultats sont établis par le commissaire de la compétition et communiqués au commissaire régional ou fédéral qui les valide et les diffuse.

5.11 -

Le palet de toutes les compétitions nationales est le palet agrée par la CNHS.

5.12 -

Tableau des sanctions applicables par le commissaire :

Faute sanctionnée par	Sanction appliquée
Expulsion définitive	1 match de suspension
Infraction grave en dehors d'un match lors de la compétition	1 match de suspension
Après un match de suspension, expulsion définitive ou infraction grave en dehors d'un match lors de la compétition	Suspension pour le reste de la manche en cours et la manche suivante

6 - REGLEMENTATION SPECIFIQUE EN COMPETITION REGIONALE

6.1 -	La formule de la compétition doit se calquer autant que faire se peut sur le modèle des compétitions nationales équivalentes, en distinguant notamment les équipes par leur niveau (sécurité, équité, intérêt des matches).
6.2 -	L'organisation du championnat régional est obligatoire. Il doit se dérouler chaque année sous la forme d'une compétition dont la formule (interne à chaque CRHS) doit être entérinée par la CNHS. Il doit s'achever 5 semaines avant le championnat de France des équipes concernées (hors 1^ère division nationale).
6.3 -	La formule du championnat régional doit être articulée suivant les deux types :
	Plusieurs divisions partagent les équipes suivant leur niveau. Au sein de chaque division (comprenant de 10 à 15 équipes) toute les équipes se rencontrent si possible, sinon un système de poules peut être utilisé (s'il permet de donner le classement le plus précis possible). La dernière division ne peut comprendre moins de 6 équipes. Le principe précédent s'applique pour moins de 15 équipes (une seule division). Dans ce cas, si la différence de niveau est trop sensible entre les premières et les dernières, une première division à 10 équipes suivie d'une division "Promotion" peut être autorisée par le commissaire fédéral, mais les équipes de cette division promotion ne peuvent prétendre à un accès aux championnats de France.
6.4 -	Lorsque le nombre d'équipes en championnat régional (R) est suffisant, les X équipes de cette région classées en 1^ère division masculine nationale ne sont pas tenues de disputer le championnat régional; la condition précise est : "Lorsqu'en fin d'une saison donnée (juillet), R est supérieur à X + 12, ces X équipes sont soumises à cette règle la saison suivante".
6.5 -	Deux équipes d'un même club (dans la même catégorie d'âge) ne peuvent participer au championnat régional dans la même division, excepté en division promotion (cas d'une seule division).
6.6 -	En division promotion (cas d'une seule division), les équipes peuvent être mitigées dans la limite de deux clubs ne possédant pas d'équipe. L'autorisation du commissaire régional valide l'équipe ainsi constituée.
6.7 -	Le classement final des championnats régionaux doit être communiqué par écrit au commissaire fédéral dans les 8 jours qui suivent le dernier match clôturant chaque division.

7 - REGLEMENTATION SPECIFIQUE EN COMPETITION NATIONALE

7.1 -	Un joueur ou une joueuse ne peut disputer qu'un seul championnat de France par saison et par catégorie d'âge (excepté la 1^ère manche de la 1^ère division masculine et le championnat des clubs d'entreprises).
7.2 -	Une équipe qui dispute un championnat de France ne doit pas compter plus de 2 joueurs étrangers.
7.3 -	Un joueur ou une joueuse inscrit(e) en championnat de France dans une équipe comme "réserve" et qui n'a pas joué, peut disputer une autre division, si aucune autre clause du présent règlement ne s'y oppose.
7.4 -	Un joueur ou une joueuse n'est pas tenu(e) de disputer le championnat régional pour disputer un championnat de France.
7.5 -	Pour toute compétition nationale, si une équipe ne présente pas au moins quatre joueurs(es) pour un match donné de la compétition, elle est déclarée forfaite pour le match.
7.6 -	Au plus tard 30 mn avant le début du premier match de la manche à laquelle elle participe, chaque équipe devra être représentée (par un membre de son club) et avoir fourni l'ensemble des documents demandés pour la manche concernée sous peine de disqualification pour la présente manche sur décision du commissaire de compétition.
7.7 -	Lors de l'annonce des résultats de toute compétition nationale (sous réserve d'un décalage maximum de 30 mn par rapport à l'heure officiellement prévue), les équipes devront être représentées par au moins un des joueurs la composant sous peine de déclassement de 2 places.
7.8 -	Les grilles de matchs sont choisies parmi les "grilles standards" par le commissaire fédéral CNHS en fonction du temps de compétition mis à disposition par l'organisation locale (parmi les systèmes étudiés seront choisis ceux reflétant le niveau avec le plus d'exactitude et adapté aux horaires admissibles par l'organisateur).
7.9 -	Les annexes de fin de ce document précisent la spécificité propre à chacune de ces compétitions nationales.
7.10 -	Application de la règle du "temps mort" : Dès qu'un match dure moins de 30 mn, un seul temps mort par match et par équipe sera accordé; quand le match est nominal (30 mn) un temps mort par mi-temps et par équipe est autorisé.
7.11 -	Equipes d'un même club :
	Un joueur est dit appartenant à une équipe s'il a effectué une manche d'un championnat avec cette équipe. Un joueur effectuant un match dans une équipe inférieure (de son club) ne peut remonter dans une équipe supérieure pendant un an (date à date). Le non respect de cette règle entraîne le forfait de l'équipe pour le ou les matchs ainsi disputés.

8 - COMPETITIONS INTERNATIONALES

8.1 -	Toute compétition à laquelle participe une équipe de joueurs licenciés (ou adhérente, s'il n'existe pas de licence) dans une fédération étrangère est considérée comme une compétition internationale.
8.2 -	Dès lors la FFESSM régie la manifestation en déléguant sa commission nationale pour garantir le respect des règles de jeu CMAS, des procédures CMAS et des règlements internationaux en matière sportive et protocolaire.
8.3 -	En fonction de la compétition (mondial, Europe, équipes de France, amicale, etc...), un cahier des charges spécifique sera établi par l'Initiateur après accord de la CNHS.
8.4 -	Toute compétition internationale sera déclarée à la CMAS (calendrier officiel) pour la "Zone EUROPE" par le président CNHS.
8.5 -	Toute les conditions, consignes et réglementations universelles ou générales énoncées dans ce règlement valent pour une telle compétition.

9 - ARBITRAGE

9.1 -	Pour toute manche de compétition, le responsable d'arbitrage concerné (régional ou national) désignera un responsable d'arbitrage pour la manche. Sous la direction du commissaire celui-ci gérera l'arbitrage de cette manche (grille d'arbitrage, choix des arbitres, vérifications des règles de jeu, présidence comité d'arbitrage, etc.). Le responsable d'arbitrage de la manche n'est pas arbitre ni joueur de cette manche ni d'aucune autre se déroulant en même temps dans la même piscine.
9.2 -	Un comité d'arbitrage de 5 membres nommés par le responsable d'arbitrage d'une manche de compétition juge des "appels" d'arbitrages soumis par le commissaire de cette manche.
9.3 -	En compétition nationale, les arbitres de ce comité doivent êtres, si possible :
	Internationaux (niveau 3), sinon nationaux (niveau 2) De comités régionaux différents.
9.4 -	En toute circonstance, le responsable d'arbitrage doit choisir des arbitres non joueurs dans la manche ni dans aucune autre se déroulant en même temps dans la même piscine.
9.5 -	En compétition nationale, un joueur (même de réserve) ne peut être arbitre dans la manche où il est inscrit. Rappel : l'arbitre principal doit porter une casquette officielle et un maillot jaune ou rouge vif.
9.6 -	Les feuilles de match sont de la responsabilité du commissaire. Elles doivent être signées (arbitres et capitaines) pour être valides.
9.7 -	Le capitaine d'une équipe ne signe cette feuille de match que s'il accepte, en l'état, le score comme le déroulement du match. Sinon, après délibération, le commissaire annonce la conclusion (cas de litige) et valide la feuille de match.
9.8 -	En compétition nationale, le quota d'arbitres à présenter par une équipe est défini en collège (CNA d'été) et mis en application par la CNHS d'automne.
9.9 -	Les équipes n'assurant pas ce quota seront pénalisées financièrement par arbitrage manquant d'une somme forfaitaire définie par le bureau CNHS réuni après le CNA. Un arbitrage est la prestation complète d'un arbitre pendant une manche.
9.10 -	Ces pénalités seront perçues en caution, puis restituées en fin de saison si le quota a été respecté.
9.11 -	Lors d'une manche de compétition, si l'équipe commet un anti-jeu grave (mettre volontairement un but contre son équipe, refuser de jouer malgré que les joueurs de l'équipe soient dans l'eau, ou toutes autres formes d'anti-jeu jugées graves par les arbitres), les arbitres doivent arrêter le match, puis l'équipe en faute est déclarée forfaite pour ce match par le commissaire. Si l'équipe récidive dans la même compétition (division), arrêt du match par les arbitres. L'équipe est exclue de la compétition par le commissaire.
9.12 -	Tout arbitre de la compétition peut saisir le commissaire s'il constate une infraction grave quel que soit le moment de la compétition.
9.13 -	Tout joueur qui par gestes ou mots insulte un officiel lors d'un match sera expulsé définitivement du match par les arbitres. Si ce même joueur récidive lors de la même manche, ou d'une autre manche, pendant la saison, il se verra appliquer la sanction appropriée par le commissaire de la compétition (voir article 5.12).
9.14 -	Tout joueur qui par gestes ou mots insulte un officiel quel que soit le moment de la compétition se verra appliquer la sanction appropriée par le commissaire de la compétition (voir article 5.12).

10 - PREROGATIVES ET SECURITE DANS L'ENCADREMENT

10.1 -	En toute circonstance, et à tout niveau de jeu, l'initiateur de hockey subaquatique (minimum) est requis (physiquement présent) pour tout entraînement, rencontres amicales, tournois départementaux et régionaux. Il doit être licencié dans le club de l'équipe concernée.
10.2 -	Pour les équipes en sélection pour les championnats de France (lors du championnat régional), un entraîneur fédéral 1^er degré de hockey subaquatique (minimum) doit conduire l'équipe.
10.3 -	De la même façon pour les compétitions nationales, on trouvera :
	Entraîneur fédéral 2^ème degré pour la 1^ère division masculine, Entraîneur fédéral 1^er degré pour les autres divisions, Entraîneur fédéral 2^ème degré pour la sélection régionale (championnat national des régions), Entraîneur fédéral 1^er degré pour les sélections départementales, Instructeur fédéral (régional ou national) pour les équipes de France.
10.4 -	Ces niveaux seront des conditions d'accès.
	L'encadrement est formalisé par l'engagement écrit du président du club signé par ce dernier et contresigné par le cadre concerné, et transmis lors de l'inscription de l'équipe de ce club. Un cadre ne peut conduire qu'une équipe par catégorie en compétition nationale comme en sélection régionale (féminin, div. 1, div. 2, div. 3, promotion, jeunes, clubs d'entreprise).