TABLE DES MATIERES
I - TEXTES DE BASE Ordonnance 66-156 du 8/6/66: Code pénal, modifiée etcomplétée par la loi 82.04du 13.02.82 Loi 89-02 du 07/02/89 : règlesgénérales sur la protection du consommateur Décret 90-39 du 30/01/1990 :contrôlede la qualité et à la répression des fraudes Arrêté interministériel du 14-7-90 : modalités deprélèvements d'échantillons II - ORGANISATION DU CONTRÔLE AU NIVEAU CENTRAL : Direction de laQualité & de la Consommation Décret exécutif 90-189 du 23/6/90, : attributions du Ministère del'Économie (extrait art 15) Décret exécutif 90-190 du 23/6/90 : organisation Ministère del'Économie (extrait :art. 08) Le centre algérien du contrôlede la qualité et de l'emballage ( CACQE ) Décret exécutif 89-147 du 08/8/89 : organisation, missions et fonctionnement du CACQE Arrêté du 28/10/1990 : organisation interne du CACQE Les laboratoires du contrôlede la qualité Décret exécutif 91-192 du 11/06/1991 : laboratoires de contrôle de la qualité Les services extérieursde la direction générale de la concurrence et des prix Décret exécutif 91-91 du 06/04/1991:organisation, attribution, fonctionnement - services extérieurs Arrêté du 02/10/1991 : compétence territoriale, organisation et implantation des inspections régionales Arrêté interministériel du 18/02/1992 : portant organisation des directions de wilaya AU NIVEAU LOCAL : Loi 90-08 du 07/04/90 : commune(extrait) ; Décret N° 87-146 du 30/06/1987 :création des bureaux communaux d'hygiène Loi 90-09 du 07/04/1990 : wilaya(extrait) CONTRÔLE DE CONFORMITÉDESPRODUITS Décret exécutif 92-65 du 12/02/92 : contrôle de la conformité des produits fabriqués ou importés SÉCURITÉ DES PRODUITS ETAUTORISATION PRÉALABLE Décret exécutif 92-42 du 04/02/1992 : autorisations préalable à la fabrication des produits toxiques MARQUES DE FABRIQUE ET DECOMMERCE Ordonnance 66-57 du 19/03/1966 : marques de fabrique et de commerce; ASSURANCES PRODUITS Loi 80-07 du 9 Août 1990 : assurances (extrait art 103) Loi 87-20 du 23/12/1987 : loi definances pour 1989 (extrait art 146) SANTÉ PUBLIQUE Loi 85-05 du 16/02/1985 :protection et à la promotion de la santé PROTECTION DES VÉGÉTAUX Loi 87-17 DU 01/08/1987 : protection phytosanitaire (extrait) CONTRÔLE VÉTÉRINAIRE Loi 88-08 du 26/01/1988 : activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale Décret exécutif91-452 du 16/11/1991 : inspections vétérinaires des postes frontières NORMALISATION Loi 89-23 du 19/12/89 : normalisation Décret 90-132 du 15/05/1990 : organisation et au fonctionnement de la normalisation Arrêté du 3-11-90 : élaboration de normes Arrêté du 3-11-90 : organisation et au fonctionnement des comites techniques METROLOGIE Loi 90-18 du 31-07-1990 : système national légal de métrologie STATUT PARTICULIER DU PERSONNELCHARGE DU CONTRÔLE DE LA QUALITÉ .... Décret exécutif n° 89-207 du 14 Novembre 1989 : statut particulier applicable aux travailleurs.... CONSEIL NATIONAL DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS(CNPC) Décret exécutif n° 92-272 du 6/7/1992 : composition et les prérogatives CNPCIII - Réglementationrelative aux produits et services HÔTELLERIEET LA RESTAURATION Décret 76-80 du 20/04/76 : définition des normes de classement des hôtels et restaurants Décret 85-12 du 25/01/1985 : définissant des activités hôtelières et touristique HUILE D' OLIVE ET LES OLIVES DETABLE Décret 87-280 du 22/12/1987 : ratification accord sur l'huile d'olives et les olives de table GARANTIE DES PRODUITS ET SERVICES : Décret 90-266 du 15/09/1990 : garantie des produits et services ÉTIQUETAGE DES PRODUITS DOMESTIQUES NON-ALIMENTAIRES Décret 90-366 du 10/11/1990 : étiquetage et présentation des produits domestiques non alimentaires ÉTIQUETAGE DES PRODUITS ALIMENTAIRES Décret 90-367 du 10/11/1990 : étiquetage et à la présentation des produits alimentaires SEL DE TABLE Décret 90-40 du 30/01/90 : vente du sel iodé pour la prévention de la carence en iodé HYGIÈNE DES DENRÉESALIMENTAIRES Décret 91-53 du 23/02/1991 : conditions d'hygiène lorsde la mise à la consommation des denrées MATÉRIAUX EN CONTACT Décret 91-04 du 19/01/1991 : matériaux mis en contact avec les denrées alimentaires CONTRÔLE DES ANIMAUX Décret 91-514 du 22/12/1991 : animaux interdits à l'abattage FARINE ET PANIFICATION Décret 91-572 du 31/12/1991 : farine de panification et au pain Arrêté du 21/05/1991 : composition et aux conditions de présentation du pain ÉDULCORANTS Arrêté du 10/02/1992 : utilisation des édulcorants intenses dans certaines denrées alimentaires PRODUITS COSMÉTIQUES ETD'HYGIÈNE CORPORELLE Décret 92-41 du 04/02/1992 : production, conditionnement ,commercialisation des cosmétiques CAFÉS Décret 92-30 du 20/01/1992 :spécification et à la présentation des cafés ADDITIFS ALIMENTAIRES Décret 92-25 du 13/01/1992 : conditions,modalités d'utilisation des additifs des produits alimentaires